Conditions générales de vente
La boutique en ligne du site Internet http://www.bijouteriemontagne.fr/ a été mise en place par la société SARL PALM et le site réalisé par Linkeo (www.linkeo.com).
Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet http://www.bijouteriemontagne.fr/.
SARL PALM se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
L’accès au site ou la passation d’une commande emportent acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Accès au site
Le service est normalement accessible par le client 24h/24 et 7j/7 et toute l’année. La SARL PALM se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d’en fermer temporairement l’accès, et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de ce fait.
Les frais de communication liés l’utilisation du service restent à la charge du client.
La SARL PALM ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des vitesses d’accès au site, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du site ni de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le site. Sauf faute lourde la SARL PALM n’est pas responsable de l’utilisation par des tiers des informations personnelles communiquées par le client.
Il incombe au client de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus ou des tentatives d’intrusion, la SARL PALM ne pouvant en aucun cas être tenue pour responsable.
Article 3 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous proposer un remboursement ou un bon d'achat. Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez sur simple demande auprès de notre service clients demander l'annulation de celui-ci et son remboursement. La date de validation de la commande correspond à la date de la commande et du paiement par carte bancaire en ligne. En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande : nous expédions le reste de votre commande ultérieurement.
Article 4 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double-clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues par la loi et les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Les produits vendus étant fabriqués à la demande, La SARL PALM se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande en nombre d’un même produit ou de produits différents ou pour laquelle le délai normal de livraison ne pourrait être respecté. Dans ce cas le client est immédiatement informé et il est procédé au remboursement du prix payé sans délai.
Article 5 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
SARL PALM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Toute modification des taux de TVA sera répercutée immédiatement.
Article 6 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Modalités de Paiement :
Vous pouvez effectuer le règlement par
- Carte Bancaire :
Le paiement s’effectue sur des serveurs bancaires sécurisés. Strictement aucune information bancaire vous concernant ne nous est communiquée ou ne transite via le site SARL PALM. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.
Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. SARL PALM n'a en aucun cas accès à ces coordonnées. Cela explique pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
- Paypal :
Paypal conserve les informations suivantes pour chaque transaction : montant, objet de la transaction (biens, services ou virement standard), adresse email, pseudo Skype ou numéro de téléphone. Mais ni votre numéro de carte bancaire, ou de compte bancaire ne seront jamais révélés à SARL PALM ou à des tiers. Seules l’adresse de livraison et l’adresse de facturation sont fournies à SARL PALM. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser PayPal.
La SARL PALM ne garantit pas la conservation des informations par PayPal qui est un service tiers.
- Virement Bancaire :
Vous devez contacter notre service clientèle afin d'obtenir nos coordonnées bancaires pour effectuer le virement. Nous vous rappelons également que vous devez préciser à votre établissement bancaire que les frais liés au virement sont à votre charge pour que le paiement ainsi reçu soit net de frais.
- Chèque :
Uniquement pour les commandes supérieure à 150 (cent cinquante) euros TTC et pour autant que le chèque soit émis par une banque domiciliée en France ou à Monaco : votre chèque doit alors être établi à l'ordre de PALM et envoyé, avec les références de la commande, à Bijouterie Montagne, 6 parvis Saint Michel, 76600 Le Havre, FRANCE ; la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception
Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de SARL PALM jusqu'au complet encaissement de la commande par la société SARL PALM. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Défaut de Paiement :
SARL PALM se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Contrôles anti-Fraudes :
SARL PALM, en collaboration avec les instances bancaires et d’assurances compétentes, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger SARL PALM de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Dans le cadre de ces procédures, et si une suspicion de fraude est avérée, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc.
Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec Accusé de Réception.
Article 7 : Modalités de livraison et délais de livraison
Généralités :
Les produits sont vendus départ magasin (EXW) et sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. SARL PALM ne pourra être tenu responsable des conséquences imputables à ses prestataires transporteurs.
Lorsque la livraison doit être effectuée hors de France Métropolitaine il appartient au client de s’assurer du respect des règles, notamment douanières, applicables à l’importation. La SARL PALM n’assume aucune obligation à cet égard.
Frais :
Pour toute commande sur le site SARL PALM, les frais de participation à la préparation et l’expédition de la commande sont fixés comme suit :
- ZONE 1, c'est-à-dire France métropolitaine, Monaco et Andorre :
3 types de livraison possible : colissimo suivi (suivi, livraison sans signature, pas d'assurance) entre 5,30€ et 6,50€ suivant le montant de votre commande ; colissimo recommandé (suivi, livraison contre signature, assurance) entre 7,60€ et 12,10€ suivant le montant de votre commande ; transporteur indépendant (suivi, livraison contre signature, assurance) forfait de 20€ pour toute commande.
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à 1 000€.
- ZONE 2, c'est-à-dire les DOM - TOM :
3 types de livraison possible : colissimo suivi (suivi, livraison sans signature, pas d'assurance) entre 8,10€ et 12,20€ suivant le montant de votre commande ; colissimo recommandé (suivi, livraison contre signature, assurance) entre 10,40€ et 14,90€ suivant le montant de votre commande ; transporteur indépendant (suivi, livraison contre signature, assurance) forfait de 30€ pour toute commande.
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à 1 500€.
- ZONE 3, c'est-à-dire les pays de l'Union Européenne, Suisse, Norvège :
2 types de livraison possible : colissimo international (suivi, livraison contre signature, assurance) entre 16,60€ et 25,60€ suivant le montant de votre commande ; transporteur indépendant (suivi, livraison contre signature, assurance) forfait de 40€ pour toute commande.
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à 1 500€.
- ZONE 4, c'est-à-dire les pays de l'Europe de l'Est et du Maghreb :
2 types de livraison possible : colissimo international (suivi, livraison contre signature, assurance) entre 19,80€ et 28,80€ suivant le montant de votre commande ; transporteur indépendant (suivi, livraison contre signature, assurance) forfait de 60€ pour toute commande.
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à 2 000€.
- ZONE 5, c'est-à-dire tous les pays non compris dans les zones 1, 2, 3 ou 4 :
2 types de livraison possible : colissimo international (suivi, livraison contre signature, assurance) entre 25,00€ et 34,00€ suivant le montant de votre commande ; transporteur indépendant (suivi, livraison contre signature, assurance) forfait de 60€ pour toute commande.
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à 2 000€.
Du colis à la Livraison :
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison de La Poste.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une information préalable de notre service clients dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai sera refusée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Délais :
En règle générale, le délai est, à titre indicatif, de 15 (quinze) à 20 (vingt) jours ouvrés après validation de votre paiement en ligne, validation de votre virement bancaire ou encaissement du chèque de règlement (en règle générale 48h après son expédition par le client). Si tous les produits de votre commande sont disponibles, nous préparerons et expédierons au plus vite votre commande, le délai sera alors réduit. Nous vous avertirons par email ou par téléphone de la préparation et de l'expédition de votre colis.
Article 8 : Responsabilités
SARL PALM ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d'inondation, d'incendie, actes de terrorisme, faits de guerre. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire des besoins professionnels, SARL PALM n'encoure aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de SARL PALM , sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos locaux) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.
La société SARL PALM décline toute responsabilité quant aux conséquences d’un acte de malveillance causée par un tiers ayant entraîné une modification du contenu du site. Elle ne peut non plus être tenue pour responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
De façon générale la responsabilité de la SARL PALM quel qu’en soit le fondement sera limitée à la somme de 15.000 euros.
Article 9 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de port/emballage.
Vous devez avant de nous retourner votre produit, nous en informer par courriel. Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc.), dans son emballage d’origine, et non usagé.
En période de soldes : les articles soldés sur le site ne seront ni repris ni échangés.
Procédure de retour :
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour prévenir notre service clients de votre souhait de nous retourner le produit et de 15 jours pour retourner le produit.
Pour effectuer un retour :
Une demande auprès de notre service clients doit être faite directement en ligne sur notre site lien « Contact ».
Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge.
Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande ou défectueux à la livraison, seront pris en charge par SARL PALM en se basant sur le mode d'expédition d'origine et seront re-crédités sur votre compte.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Après avoir réceptionné et validé le retour du colis, nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours selon votre choix. L'adresse de retour varie selon la famille de produit, elle vous sera communiquée dans votre message d'accord de retour. Dans le cas d'un dysfonctionnement de notre interface, vous pouvez effectuer votre demande par courrier au Service Clients (le cachet de la poste faisant foi pour la date de demande) ou par téléphone au 02 35 42 17 63.
Article 10 : Garanties et SAV
Lorsque le produit bénéficie d'une garantie, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
L’attention du client est attirée sur le fait que les produits sont fabriqués à la demande et que par conséquent les caractéristiques peuvent légèrement varier d’un article à l’autre ou légèrement différer de la présentation qui en a été faite sans en altérer les qualités.
La SARL PALM ne peut être tenue pour responsable d’éventuels phénomènes d’allergie ou d’intolérance aux composants des produits vendus.
Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du code civil.
En cas de défaut la SARL PALM s’engage à son seul choix, à réparer le produit acheté, à le remplacer ou à procéder au remboursement du client. Pour bénéficier de la garantie le client doit présenter une réclamation dans les huit jours de la découverte du défaut et retourner le produit défectueux dans les conditions de l’article 9, paragraphe « Procédure de retour ». Les frais de retour seront remboursés.
Article 11 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).
Notre site est déclaré à la CNIL sous le N° 1172396.
Lors de votre commande, nous vous proposons de recevoir des offres promotionnelles. Si vous ne le souhaitez pas il vous suffit de cocher la case dans la rubrique "Mon compte" ou de nous envoyer un mail à contact@bijouteriemontagne.fr Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à SARL PALM 6 parvis Saint Michel 76600 Le Havre FRANCE.
A tout moment, il vous est possible de changer vos préférences depuis les liens situés au bas de nos newsletters.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments se trouvant sur le présent site, marques, logos, photographies, dessins,… sont la propriété de SARL PALM et de ses fournisseurs. Toute reproduction ou utilisation de copies réalisées pour un usage autre que strictement privé est formellement interdite, conformément aux lois régissant la propriété intellectuelle.
Article 13 : Loi applicable
Les présentes conditions générales de ventes et toutes les transactions effectuées sur le site sont soumises à la loi française, y comprise la convention de Vienne sur les ventes internationales de marchandises.
Article 14 : Coordonnées de la société
Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser après la mention "service clients" l’objet de votre courrier : Demande de Renseignements, Désinscriptions - Remboursements - Retours - Justificatifs - Demande d'informations - Transporteurs. Dans votre courrier merci d'indiquer également vos nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.
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